L'Espagne abrite une communauté subsaharienne dynamique, dont une forte communauté sénégalaise (35 000+), gambienne et malienne. Les transferts de fonds vers l'Afrique subsaharienne depuis l'Espagne dépassent 600 millions d'euros par an — une épargne diaspora en croissance qui cherche à se transformer en investissements productifs.
Fiscalité hispano-sénégalaise : ce que prévoit le droit international
Une convention fiscale entre l'Espagne et le Sénégal est en vigueur depuis 2012 (signée en 2006, publiée au BOE). Elle organise l'élimination de la double imposition entre les deux pays ; son application concrète — résidence fiscale, nature des revenus, véhicule de détention — se valide au cas par cas avec un fiscaliste. Nous structurons l'investissement (par exemple via une société OHADA) en coordination avec ce conseil.
Structure juridique OHADA adaptée aux résidents espagnols
Cabinet Carrée recommande pour les résidents en Espagne :
- SARL OHADA : capital libre, responsabilité limitée, fiscalité transparente, idéale pour commerce et immobilier
- SAS OHADA : pour les projets avec plusieurs associés ou appel à des investisseurs extérieurs
- Entreprise individuelle (EI) : pour tester une activité artisanale ou de services avant incorporation en SARL
Toutes les démarches se font à distance depuis l'Espagne : procuration notariée (apostille de La Haye), statuts OHADA, RCCM, NINEA. Délai moyen : 4 à 6 semaines.
Opportunités sectorielles pour la diaspora africaine en Espagne
Les secteurs à fort potentiel identifiés par nos études terrain :
- Commerce Espagne-Afrique de l'Ouest : produits agricoles espagnols (agrumes, huile d'olive) exportés vers le Sénégal ; artisanat africain importé en Espagne
- Immobilier résidentiel Dakar : rendement locatif variable selon le bien et le marché, demande soutenue par le retour des Sénégalais de l'étranger
- Agroalimentaire et transformation : aviculture intégrée, condiments, jus de fruits tropicaux
- BTP et matériaux de construction : boom immobilier Dakar/Diamniadio, fort besoin en matériaux importés
Points de vigilance pour investir depuis l'Espagne
- Déclaration Modelo 720 — les résidents fiscaux espagnols doivent déclarer leurs actifs à l'étranger supérieurs à 50 000 € (Modelo 720). Bien immobilier, compte bancaire ou participation dans une société sénégalaise sont concernés.
- Vérification de titre foncier — en matière immobilière au Sénégal, exiger systématiquement le titre foncier (TF) et non le bail emphytéotique ou la convention de cession administrative.
- Représentation fiable — un mandataire local sans cadre contractuel OHADA est source de risques. Notre équipe terrain à Dakar peut assurer la supervision.
- Conformité CNPS — toute société employant du personnel au Sénégal doit s'affilier à la CNPS (Caisse Nationale de Protection Sociale) et respecter le Code du Travail sénégalais.