La France abrite une importante diaspora subsaharienne, dont une part croissante souhaite investir au pays — immobilier, commerce, agriculture, services. Mais investir en Afrique de l'Ouest depuis Paris n'est pas anodin : réglementation OHADA méconnue, risques de gestion à distance, difficulté à identifier des partenaires fiables sur le terrain.
Convention fiscale France-Sénégal : évitez la double imposition
La convention fiscale bilatérale France-Sénégal organise la répartition de l'imposition entre les deux pays et l'élimination des doubles impositions. Le traitement de vos loyers et dividendes dépend du mode de détention (en direct ou via une société locale) et de votre résidence fiscale : nous le validons avec un fiscaliste avant tout montage.
Structure juridique recommandée pour la diaspora
Le cadre OHADA offre plusieurs structures adaptées aux investisseurs non-résidents :
- SARL (OHADA) : capital minimum symbolique (1 FCFA), 1 associé possible, idéale pour un premier projet commerce/service
- SAS (OHADA) : flexibilité statutaire, adaptée pour des projets avec investisseurs multiples ou entrée de capital étranger
- Succursale : pour tester un marché avant constitution d'une entité locale
Cabinet Carrée prend en charge l'intégralité des démarches : rédaction des statuts, dépôt au Tribunal de Commerce, ouverture de compte bancaire professionnel, obtention du NINEA (identifiant fiscal sénégalais).
Les 4 erreurs fréquentes des investisseurs de la diaspora
- Investir sans étude de marché terrain — les données statistiques officielles sous-estiment souvent le marché informel. Nos études terrain corrigent ce biais.
- Déléguer sans cadre contractuel OHADA — un mandataire local sans contrat conforme expose l'investisseur à des risques de détournement ou de blocage judiciaire.
- Sous-estimer les délais administratifs — une création d'entreprise prend 3 à 6 semaines en réalité malgré les délais officiels de 48h.
- Négliger la fiscalité locale — TVA, patente, contribution foncière, CNPS : les obligations fiscales locales surprennent souvent les investisseurs non-résidents.